Terms of sale
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, LActive, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 409 313, dont le siège social est situé au 58, rue de Monceau, 75008 Paris (ci-après « LActive »), et, d'autre part, toute personne effectuant un achat sur le site https://lactivecosmetiques.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat effectué sur le site https://lactivecosmetiques.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité des modalités, conditions, politiques et avis.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Client : désigne tout Utilisateur ayant validé une Commande sur le Site. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits, à régler la somme à payer et à se les faire livrer selon les options de livraison qu’il a choisies. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par LActive qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes Conditions générales de Vente (ou «CGV») et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à LActive.
Données personnelles : désigne toute information à caractère personnel relatives au Client et/ou à un Utilisateur, personne physique ou morale identifiée ou identifiable.
Parties : désigne conjointement LActive et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Site : désigne le site internet https://lactivecosmetiques.com
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
Vendeur : désigne la société LActive telle qu’identifiée à l’article 3 des présentes CGV.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV – ACCEPTATION DES CGV – MODIFICATIONS DES CGV – VERSION EN VIGUEUR
Objet des CGV
Les présentes CGV, régies par les articles L. 441-6 du Code de commerce et L. 111-1 du Code de la consommation, ont pour objet de (i) définir les conditions d'accès au Site et de passation des Commandes de Produits par les Clients, (ii) gérer les relations entre LActive et les Utilisateurs, et (iii) déterminer les droits et obligations des Parties en découlant.
Acceptation des CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre les Utilisateurs, ainsi que celles entre les Utilisateurs et LActive. Tout Utilisateur s'engage à les respecter sans restriction ni réserve, qu'il visite le Site ou passe une Commande. Les CGV sont portées à la connaissance des Utilisateurs pour acceptation préalable à toute Commande sur le Site.
Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGV accessibles à l'adresse : https://lactivecosmetiques.com/policies/terms-of-sale. L'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition de ne pas les modifier.
Modification des CGV
LActive se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, notamment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et/ou techniques. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations et aux Commandes déjà acceptées et confirmées par le Client. Ainsi, la version des CGV applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. En tout état de cause, la poursuite de l'utilisation du Site par l'Utilisateur après avoir été informé des modifications des CGV vaut acceptation de ces modifications par l'Utilisateur.
Version en vigueur
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
En passant commande, l’Utilisateur déclare et garantit être un Client et Utilisateur final agissant de bonne foi, effectuant un achat pour son propre usage ou pour l'usage personnel d'un tiers, sans intention de revendre ou de distribuer les Produits de toute autre manière, ni de les acheter à des fins commerciales. Il reconnaît être seul responsable du choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins.
L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 : PRIX - OFFRE PROMOTIONNELLE
Tous les prix présentés sur le Site sont indiqués en euros « toutes taxes comprises » (TTC) mais frais de livraison non-compris et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
En cas de promotion par les prix, LActive engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Les offres d’achat, y compris les offres promotionnelles, sont valables dans la limite des stocks disponibles, pendant la durée spécifiée dans l’offre promotionnelle ou, à défaut, tant qu'elles sont affichées sur le Site.
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES ARTICLES
Le Client s’engage, préalablement à sa Commande, à prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander.
LActive s'efforce de représenter fidèlement les Produits sur le Site à travers des photographies de haute qualité. Toutefois, en raison des contraintes techniques liées à l'affichage des images en ligne, LActive ne peut garantir une correspondance parfaite entre les Produits et leurs représentations photographiques.
LActive s'efforce de présenter et de décrire ses Produits avec la plus grande précision. Toutefois, malgré nos efforts pour fournir une représentation fidèle des qualités essentielles de nos Produits, LActive ne peut garantir une communication exhaustive de toutes les caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : hello@lactivecosmetiques.com.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Navigation à l’intérieur du site
L'Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site sans être dans l’obligation de réaliser une Commande.
Enregistrement d’une commande
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
Aux fins de passation de la Commande, le Client devra créer un compte personnel.
En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par LActive et/ou pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de LActive ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Conséquences de la passation de la commande
Le Client reconnaît que la passation de Commande implique une obligation de paiement de sa part. Il donne son accord sur les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandés.
La vente sera conclue définitivement, sauf si le Client exerce son droit de rétractation conformément aux conditions énoncées à l’article 8 des présentes CGV. LActive se réserve toutefois le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande d’un Client en cas de litige concernant le paiement d’une Commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de caractère anormal de la Commande.
La Commande est confirmée dès que le paiement a été intégralement effectué et reçu par LActive.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par LActive par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
LActive adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
LActive s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.
Rupture de stock
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Si la Commande est annulée en raison d'une indisponibilité totale des Produits, aucun débit ne sera effectué sur le compte bancaire du Client, ou celui-ci sera remboursé intégralement. En cas d'indisponibilité partielle d'un Produit, le Client sera remboursé du montant correspondant à ce Produit indisponible.
En tout état de cause, LActive décline toute responsabilité quant aux préjudices subis par le Client en relation avec l'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits commandés, et ne sera tenue à aucun versement de dommages-intérêts.
LActive est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Frais de livraison
Les frais de livraison, incluant toutes les taxes applicables, seront indiqués sur le Site pendant le processus de Commande et doivent être validés par le Client lors de la confirmation de la Commande. Ils seront présentés sur une ligne distincte de celle du prix des Produits.
Il est précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du lieu de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).
A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, LActive s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par LActive.
Retard / absence de livraison
Cependant, LActive dépend entièrement de prestataires externes (transporteurs, services postaux, etc.) pour la livraison des Commandes. Les délais de livraison affichés sur le Site peuvent donc être affectés par ces prestataires tiers, et LActive ne peut être tenue responsable des retards d'acheminement ni de leurs éventuelles conséquences.
Il est convenu que si LActive se trouve dans l'impossibilité de livrer un Produit conformément aux termes des présentes en raison d'un défaut de l'un de ses fournisseurs (comme un retard de livraison ou une non-conformité de la Commande), le Client sera rapidement informé par LActive par tous moyens appropriés. Dans ce cas, le montant du Produit concerné ne sera pas débité au Client, ou il sera remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification de cette impossibilité de livraison. La responsabilité de LActive se limite donc au montant du Produit commandé par le Client.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, cette signature atteste de la bonne réception du colis. Le transfert des risques et des responsabilités liés aux Produits intervient au moment de la réception des Produits par le Client. À partir de cette date, le Client est seul responsable des Produits, de leur utilisation et de toutes conséquences pouvant en découler. Par conséquent, le Client s'engage à vérifier à la livraison que la Commande est complète, conforme et non endommagée. Toute Commande reçue par le Client contre signature sera considérée comme conforme, complète et en parfait état à la réception.
En cas d'anomalie lors de la livraison (comme un colis ouvert, des produits cassés…), le Client doit noter ces réserves directement sur le bon de livraison et les signer manuellement. Il doit également informer immédiatement le Service Client de LActive à l'adresse e-mail suivante : hello@lactivecosmetiques.com afin qu'une réclamation soit faite auprès du Transporteur. Le Client devra renvoyer les Produits à LActive pour que celui-ci puisse lui envoyer le ou les produits de remplacement, à ses frais. Si les produits de remplacement ne sont plus disponibles, LActive remboursera le Client du montant correspondant à ces produits.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Modalité de paiement
Toutes les Commandes doivent être réglées en Euros.
Le Client certifie à LActive qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.
LActive est autorisée à débiter le montant total de la Commande dès la confirmation de celle-ci.
En cas de non-paiement de toute somme due par le Client, LActive se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou livraison, indépendamment de son état d'exécution.
Des pénalités équivalentes au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont automatiquement appliquées sur les montants impayés à partir de dix jours après la date de facturation.
Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs uniquement après que LActive a encaissé effectivement les sommes dues. LActive n'est pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés tant que le Client n'a pas réglé intégralement leur prix dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Moyens de paiement acceptés
Cartes bancaires : Les cartes bancaires acceptées sur le Site https://lactivecosmetiques.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, Apple pay.
ARTICLE 8 - RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client bénéficie du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, lequel court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client, ou par un tiers qu’il aura désigné, autre que le transporteur.
Si le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité, et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la Commande. En cas de dommage subi par le produit cosmétique à cette occasion, LActive se réserve le droit de faire échec au droit de rétractation du Client. LActive ne pourra pas rembourser les produits cosmétiques dont l'opercule a été retiré.
Afin de notifier à LActive l'exercice de son droit de rétractation, le Client doit :
- Notifier à LActive sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, et ce à l’adresse de courriel suivante : hello@lactivecosmetiques.com ou adresse postale suivante : 58 rue de Monceau 75008 Paris.
- En retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire de rétractation signé et complété disponible en Annexe 1 des présentes conditions générales de vente.
Pour que le délai de rétractation de quatorze (14) jours soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice de ses droits avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur ce dernier.
Le Client doit donc placer l'emballage intact contenant le produit dans un emballage approprié, apposer l'étiquette de retour, et expédier le colis par la Poste sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué à LActive sa décision de rétractation du contrat de vente électronique. Il doit également inclure une copie de la facture ou tout autre document permettant d'identifier la Commande et son titulaire. Le délai est réputé respecté si le Client renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. À défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué par LActive.
Le retour du produit se fait sous la responsabilité et aux frais du Client, sous réserve que ces frais correspondent aux frais directs de renvoi de celui-ci. Le Client assume l'entière responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage du colis lors du retour du Produit. En cas de tel incident, LActive se réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés. Seul le Client identifié comme tel auprès de LActive est habilité à exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, y compris le destinataire de la livraison. Voici l'adresse de retour : 58 rue de Monceau, 75008, Paris.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que tout produit descellé après la livraison et ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne peut bénéficier du droit de rétractation, notamment dans l’hypothèse où l’opercule d’un produit cosmétique serait ôté (sans que cette liste soit limitative).
LActive remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part, via le mode de paiement utilisé dans le cadre de la commande, à l’exception pour les produits des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par LActive. Ce remboursement a lieu au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LActive est informée de la décision du Client de se rétracter.
LActive peut différer le remboursement du produit jusqu’à réception du produit objet de la rétractation, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les éventuels échantillons remis au Client peuvent être conservés par celui-ci.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
LActive collecte des données personnelles lorsque le Client passe une commande ou crée un compte personnel. Cependant, la création d'un compte personnel n'est pas obligatoire pour passer une commande sur le Site.
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article Gestion des Cookies.
Lors de la passation d'une commande, certaines données personnelles doivent être fournies par le Client et sont collectées par LActive. Ces données incluent le nom, le prénom, l'adresse email, l'adresse postale et le numéro de téléphone du Client. Les mêmes informations sont nécessaires pour la création d'un compte personnel.
Ces données personnelles sont traitées de manière automatisée pour la gestion des commandes, la gestion de la base de clients de LActive, la prospection commerciale et à des fins statistiques.
Ces données peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de LActive, qui participent à la livraison des Produits et au traitement des paiements, exclusivement à cette fin, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
De plus, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par LActive, ces services collectent certaines données personnelles des Clients pour le compte de LActive.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, notamment pour la réalisation de la commande du Client, sauf si :
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ;
- le Client a exercé, conformément aux conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles fournies à cette fin sont conservées jusqu'à la suppression du compte, laquelle peut être demandée à LActive selon les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation du Client via des cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par LActive pour l’inscription et l’envoi d'une newsletter et/ou de transmissions d’offres promotionnelles.
Si le Client ne souhaite plus recevoir de newsletter et/ou d’offres promotionnelles, il peut modifier son choix en contactant LActive selon les conditions mentionnées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription inclus dans les messages.
L'accès aux données personnelles est strictement réservé aux employés de LActive, autorisés à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations collectées peuvent être communiquées à des tiers contractuellement liés à LActive pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans nécessiter l'autorisation préalable du Client. Il est précisé que ces tiers, dans le cadre de leurs prestations, n'ont qu'un accès limité aux données et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors de ces cas, LActive s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès aux données à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf en cas de motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de LActive. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande par mail à hello@lactivecosmetiques.com en indiquant ses nom et prénom. LActive pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
LActive mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, LActive les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Gestion des Cookies
LActive peut utiliser des cookies sur le Site afin de faciliter votre expérience de navigation. Ces cookies enregistrent des informations sur vos visites et stockent les données saisies pour améliorer l'utilisation du Site.
Les cookies installés par LActive sont automatiquement supprimés du terminal informatique du Client après une période maximale de 24 mois (aller voir les Politiques de confidentialité). L'Utilisateur a la possibilité de refuser l'installation des cookies et/ou de les supprimer en suivant les instructions de son navigateur.
LActive recueille le consentement explicite des Utilisateurs pour l'utilisation de ces cookies, conformément aux dispositions légales telles que le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Ces cookies sont exclusivement utilisés par LActive pour générer des statistiques de connexion et des historiques de navigation des utilisateurs.
ARTICLE 10 : CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de LActive. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments le composant, comme à titre non limitatif : code source, charte graphique, produits, marques, dessins, modèles, photographies, vidéos, textes, noms, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc… ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la marque « [LA]ctive ». Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de LActive sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation (en tout ou partie) du Site ou des éléments le composant (tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative) ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de LActive.
ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LActive ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du Contrat en cas de rupture de stock, sauf dans le cadre de promotions de prix non destinées à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du Produit due à un cas de force majeure.
La responsabilité de LActive concernant les obligations des présentes CGV ne pourra être engagée si l’inexécution de ses obligations résulte d’un tiers, même prévisible, d'une faute du Client, d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, ou de tout autre événement raisonnablement hors du contrôle exclusif de LActive.
LActive décline toute responsabilité :
- Pour tout type de dommage résultant de l'utilisation du Site ou de la commande de produits, y compris mais sans s'y limiter, toute atteinte à la réputation ou à l'image du client, ainsi que toute perte de données pouvant résulter de l'utilisation du Site. LActive s'engage à faire tout son possible pour maintenir l'accès au Site 24 (ving-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre), 7 (sept) jours sur 7 (sept), sauf en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Cela inclut les périodes de maintenance, les interruptions techniques, les problèmes liés à la nature du réseau, les actes de malveillance, ainsi que toute atteinte aux équipements ou logiciels de LActive ;
- Pour toute interruption totale ou partielle du Site, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence. LActive ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, quant au fonctionnement du Site, y compris en cas de problèmes techniques éventuels. LActive se réserve le droit de modifier unilatéralement et à sa discrétion, à tout moment et sans préavis, la configuration du Site, les services ou les contenus proposés, ainsi que le droit de les supprimer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de manière temporaire ou permanente ;
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations disponibles sur le Site (tel que virus ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers, etc.) ;
- Et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, incluant notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de la confiance accordée à toute information provenant directement ou indirectement de celui-ci.
Si la responsabilité de LActive devait être établie et retenue pour un préjudice subi par le Client et exclusivement imputable à la passation d’une Commande, celle-ci sera limitée au montant de la Commande payée par le Client à LActive.
Le Client s'engage à utiliser les Produits strictement conformément aux instructions d'utilisation fournies par LActive. En conséquence, LActive décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des Produits par le Client ou par un tiers.
ARTICLE 13 : GARANTIE LÉGALE
Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, à savoir la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). Ces garanties permettent aux Clients de retourner les Produits défectueux ou non conformes sans frais.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à partir de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés, et de deux (2) ans à partir de la livraison du produit pour la garantie de conformité.
Garantie contre les vices cachés
Dans le cadre de cette garantie légale, LActive s'engage, après évaluation du vice, à :
- Rembourser intégralement le prix du Produit concerné au Client (les frais de retour seront remboursés par le LActive à la demande du Client) ;
- Ne pas rembourser le prix du Produit si le Client décide de le conserver.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, LActive est tenue de fournir des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
- Des Produits correspondant à la description fournie par LActive ;
- Des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre compte tenu des déclarations de LActive.
Garantie légale de conformité
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, LActive s'engage, après évaluation du défaut :
- À rembourser au Client le prix du Produit concerné ;
- À échanger le Produit contre un Produit conforme à la Commande, si cela est possible.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter LActive par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@lactivecosmetiques.com
ARTICLE 14 : RÉCLAMATION - INFORMATIONS
Pour toute réclamation ou demande d'informations concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@lactivecosmetiques.com
ARTICLE 15 : AUTRES MESURES
Non-validité partielle
En cas d'invalidité ou de déclaration d'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes CGV en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
Non-renonciation
Si l'une des Parties ne soulève pas un manquement de l'autre Partie à une obligation stipulée dans les CGV, cela ne signifie pas qu'elle renonce à cette obligation pour l'avenir.
Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à LActive, afin de trouver une solution amiable, par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@lactivecosmetiques.com
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de LActive.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sauf disposition légale contraire impérative.
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, et en l'absence de règlement amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire. Il est important de noter que les délais pour engager une action judiciaire ne sont pas suspendus pendant la période de recherche d'une solution amiable ou de médiation.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente électronique)
À l'attention de **LActive, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau 75008, Paris et dont l’adresse de courriel de contact est la suivante : hello@lactivecosmetiques.com**
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : __
Commandé le (*)/reçu le (*) : __
Nom du (des) client (s) : __
Adresse du (des) client(s) : __
Signature du (des) clients (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __
Date :__
(*) Rayez la mention inutile.